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La surface d’un logement est une donnée importante pour le calcul de la taxe d’habitation. Cette surface est définie par la loi comme étant la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de tous les niveaux clos et couverts, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
-des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
-des vides et des trémies afférents aux escaliers et ascenseurs ;
-des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
-des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal ou industriel.
Qu’est-ce que la surface d’un logement ?
La surface totale d’un logement correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades.
La surface habitable est constituée par la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers.
Les combles non aménageables ou encombrés, les caves et celliers, les remises, garages annexes et terrasses ne sont pas pris en compte dans ce calcul. loi
Comment faire pour calculer la surface d’un logement ?
La taxe d’habitation est une taxe locale qui sert à financer les services et équipements communaux. Cette taxe, payée par toute personne ayant une résidence principale en France, est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement. Pour le savoir, il faut procéder au calcul suivant : Surface habitable + 0,5 x surface des annexes (dont la hauteur ne dépasse pas 1,80 m) = superficie totale du logement.
La surface habitable correspond à la somme des surfaces des pièces habitables closes et couvertes situées au rez-de-chaussée ou à l’étage.
Les surfaces annexes correspondent aux combles non aménagés, garages, terrasses… loi
Prenons un exemple concret
La taxe d’habitation : c’est quoi? La taxe d’habitation est un impôt local que doivent payer les personnes qui habitent une maison ou un appartement. Elle concerne à la fois les locaux d’habitation et leur mobilier (meubles, vaisselle, etc. ), ainsi que tout ce qui sert à l’usage de la maison (chauffage, éclairage, eau courante…). Elle concerne également les terrains sur lesquels sont construits des bâtiments destinés à être occupés par des personnes. Comment se calcule-t-elle? Cet impôt est calculé en fonction de votre situation personnelle et de votre logement. Si vous êtes propriétaire de votre logement ou si vous louez une chambre meublée chez l’habitant, cette taxe sera calculée en fonction du revenu cadastral (RC) de votre logement. Ce RC correspond au prix auquel on peut vendre le terrain et il est indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation.
Il existe plusieurs abattements pour tenir compte des caractéristiques du logement : – abattements généraux – abattements spécifiques – exonérations totales ou partielles Votre commune applique aussi un coefficient familial permettant de déterminer le montant moyen de taxe d’habitation applicable aux familles ayant plusieurs enfants mineurs. Plus il y a d’enfants, plus ce coefficient est élevé : 1,25 pour 2 enfants ; 1,5 pour 3 enfants ; 1,75 pour 4 enfants ; 2 pour 5 enfants et plus. loi
Qu’en est-il des murs et des plafonds ?
Quelle que soit la valeur de votre bien, vous pouvez demander une exonération de taxe d’habitation.
Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle si vos revenus sont modestes. Si vous remplissez les conditions requises par l’administration fiscale pour en être exonéré, mieux vaut éviter d’investir dans l’immobilier locatif et privilégier les placements financiers. Cependant, si vous êtes déjà propriétaire d’un logement et que celui-ci est situé dans une zone tendue, il peut être intéressant de le mettre en location.
Lorsque le montant des revenus du foyer fiscal ne dépasse pas un certain plafond (environ 27 000 euros), on parle alors de plafonds intermédiaires qui permettent aux contribuables dont les ressources sont comprises entre ce seuil et le plafond normal de bénéficier de cette mesure. Pour pouvoir prétendre à cet avantage fiscal, il faut respecter un critère important : ne pas disposer de plus de quatre pièces principales sur son habitation au 1er janvier 2016.
Il est important aussi que votre logement soit affectée à votre résidence principale et devienne donc inhabitable durant toute l’année suivante à la date du changement de locataire (cela doit être indiqué explicitement sur votre contrat). Enfin, il doit répondre aux normes thermiques en vigueur pour bénéficier des avantages liés au crédit d’impôt transition énergétique pour la réalisation des travaux visant à amoindrir les consommations énergétiques du logement. loi
Qu’en est-il du volume du logement ?
Cette année, la taxe d’habitation est maintenue. En effet, elle a été reconduite pour 2016 jusqu’au 31 décembre 2017. Cependant, il faut savoir que cette taxe est soumise à des exonérations et des abattements. Ainsi, la loi de finances votée en 2015 a instauré un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français résidant en France. Ce dispositif prend fin toutefois le 31 décembre 2017 et sera remplacé par une baisse de 30% sur trois ans du montant de taxe d’habitation selon les revenus du contribuable ou un plafonnement à 50% du montant total de l’impôt prélevé au titre de l’année précédente.
Les 20% restants sont soumis à une exonération totale si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas 27 000 €/an (environ 23 000 €) pour une personne seule ou 43 000 € (environ 35 000 €) pour un couple sans enfant ou si les personnes sont âgés respectivement de plus 65 ans et plus 75 ans.) loi
Comment connaître le prix du logement ?
Le logement est l’un des postes de dépenses les plus importants pour un ménage. Cela est dû au fait que le logement représente une part importante du budget. Ainsi, il convient de connaître précisément le prix du logement afin d’être certain de ne pas commettre d’erreur.
Il existe différents types de biens immobiliers qui peuvent être loués : la maison individuelle, l’appartement en immeuble collectif ou encore la résidence hôtelière.
Le prix du logement va dépendre essentiellement des caractéristiques du bien immobilier (nombre de pièces, surface habitable, emplacement géographique…).
Les principaux éléments qui vont influer sur le prix du logement sont les suivants : La typologie du bien immobilier (maison individuelle, appartement en immeuble collectif…) La situation géographique L’exposition et la luminosité Les équipements intérieurs et extérieurs Le niveau de confort (présence d’une terrasse, d’une piscine. ) Le type de matériau utilisé pour sa construction La qualité des prestations annexes proposée par le propriétaire (parking privatif, jardin. ) Lorsque vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif pour faire un placement financier rentable, il est nécessaire avant tout de savoir comment se calcule cette rentabilité. loi
La surface d’un logement est définie par la loi comme étant la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.