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Le régime micro-bic est un régime fiscal qui s’applique aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP).
Il permet de déclarer les revenus des locations meublées non professionnelles dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au lieu de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le régime micro-bic est donc une option fiscale qui permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les recettes locatives. Dans le cadre du régime micro-bic, les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des BIC.
Qu’est-ce que le régime micro-bic ?
Le régime micro-bic est un régime fiscal spécifique qui permet de calculer les revenus locatifs d’une entreprise.
Il s’agit d’un système souple, permettant de déclarer uniquement les loyers perçus et non pas le chiffre d’affaires total de l’entreprise.
Le régime micro-bic est destiné aux personnes généralement assujetties à la TVA mais qui ne réalisent aucun chiffre d’affaires ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 32 900 € par an.
Il concerne également les personnes exerçant une activité professionnelle en nom propre et qui n’ont pas opté pour le statut de société (EURL, SASU, SAS…).
Les bénéficiaires du régime micro-bic doivent opter pour ce statut avant le 1er février de l’année précédente.
Ils doivent ensuite déclarer les revenus locatifs sur la déclaration classique des revenus des professions non salariés (2042 C PRO).
Lorsque vous mettez en location votre bien meublé, vous pouvez choisir le régime micro-bic si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 € hors taxes. Ce seuil était fixé à 70 000 € avant 2017. Dans ce cas, vous devrez opter pour l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non plus au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). abattement forf
Qu’est-ce que le régime réel ?
Le régime micro-bic est le régime fiscal qui s’applique par défaut aux personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale.
Le régime micro-bic, comme son nom l’indique, permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour calculer vos recettes professionnelles. Cet abattement est égal à 50% de vos recettes (abattement forfaitaire majoré dans certains cas). Ce régime est valable jusqu’à un certain seuil appelé chiffre d’affaires.
Les personnes qui ne dépassent pas ce seuil peuvent opter pour le régime du bénéfice réel simplifié, plus avantageux que le micro-bic. Qui peut opter pour le régime du bénéfice réel? Les personnes physiques qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre habituel et principale peuvent demander à être imposée au titre des revenus non commerciaux ou des bénéfices non commerciaux (BNC) en optant pour le bénéfice réel simplifié.
Il faut toutefois savoir que cette option n’est pas possible si vous êtes soumis au RSI (Régime Social des Indépendants), car il s’agit d’une option obligatoire. abattement forf
Quels sont les avantages du régime micro-bic ?
Le régime de bénéfice industriel et commercial (BIC) ou micro-bic est un régime fiscal simplifié qui permet de déduire les charges liées à l’activité exercée au sein d’une entreprise.
Il s’agit donc d’un dispositif avantageux pour les entrepreneurs qui souhaitent créer leur propre entreprise. Ce régime est idéal si vous souhaitez exercer une activité occasionnelle, car il n’est pas nécessaire d’avoir un compte professionnel bancaire spécialement dédié à cette activité. Si vous voulez créer votre entreprise, la meilleure solution est généralement de choisir le statut juridique d’auto-entrepreneur, mais il existe aussi des autres possibilités très intéressantes telles que SASU ou EURL.
Le régime micro-bic permet à l’entrepreneur individuel de ne pas payer l’impôt sur le revenu pendant la première année d’activité de son entreprise. Nommée « micro », cette formule comprend une base imposable minimale calculée sur le chiffre d’affaires encaissés au cours de l’année précédente. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration 2042 C PRO et procéder ensuite au paiement du montant correspondant aux charges engagées via la version électronique des impôts en cliquant sur « Domiciliation bancaire » et en suivant les instructions affichés par l’administration fiscale.
Vous recevrez alors un reçu fiscal avec votre numero SIRET qui doit être reportez sur votre prochaine déclaration annuelle CA12. abattement forf
Quels sont les avantages du régime réel ?
Le régime réel d’imposition est un régime fiscal qui permet aux contribuables de déduire de leurs revenus fonciers les dépenses liées à l’investissement immobilier.
Il peut également être intéressant dans la mesure où il autorise une récupération des charges et des amortissements non déductibles.
Le régime micro-bic présente aussi quelques avantages, car il permet aux contribuables de bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 20% sur le montant brut des loyers encaissés durant l’année. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les propriétaires bailleurs qui souhaitent générer des revenus locatifs modestes et enregistrer uniquement les recettes brutes provenant du logement concerné par le bail.
Il convient également aux personnes dont la tranche marginale d’imposition ne dépasse pas 14%. Ces frais sont alors calculés automatiquement par l’administration fiscale sur la base du montant inscrit au contrat de location, hors charges locatives. Pour pouvoir bénéficier du système micro-bic, il faut que le propriétaire soit imposable dans la catégorie des revenus fonciers, quelle que soit son activité professionnelle principale (salariée ou non). Sachez que cette option n’est pas valable si vous louez votre résidence secondaire, mais elle peut l’être si vous louez une chambre meublée chez vous ou si vous louez un appartement meublé à usage professionnel. abattement forf
Quelles sont les différences entre les deux régimes ?
Le régime micro-BIC est un régime fiscal simplifié qui concerne les personnes exerçant une activité commerciale ou artisanale. Ce régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, en fonction du type de location.
Il s’agit du même principe que celui applicable au régime micro-entrepreneur, sauf qu’il ne s’applique pas aux loueurs en meublé professionnels (LMP) et non plus aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Pour pouvoir bénéficier d’une déduction des charges liées à l’exploitation, le propriétaire doit remplir certaines conditions : il doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), avoir opté pour ce statut fiscal ou encore avoir créé une société civile immobilière.
Le montant des loyers retenus pour le calcul de l’abattement forfaitaire est plafonnée à 70 000 € par an ou 170 000 € sur 5 ans. Elle se calcule ainsi : Montant annuel HT x 17 % = Montant annuel TTC – Abattement forfaitaire BIC Lorsque vous avez atteint ce plafond, vous pouvez opter pour la déduction de toutes les charges relatives à votre activité locative. Cette option est valable 2 ans renouvelables.
Vous pouvez donc continuer à profiter des avantages du statut LMNP / LMP jusqu’à la fin de cette période. abattement forf
Quel régime est le plus adapté à vos besoins ?
Le micro-bic est un régime qui permet aux personnes physiques de bénéficier d’un abattement à leur impôt sur le revenu.
Il faut savoir que ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles de la location ne dépassent pas 70 000€.
Le micro-bic est un régime qui permet aux personnes physiques de bénéficier d’un abattement à leur impôt sur le revenu. Ce régime s’applique lorsque les recettes annuelles de la location ne dépassent pas 70 000€.
Il existe différents types de micro-bic, en fonction des biens que vous louez et du type d’investissement immobilier que vous avez choisi : – Le micro-bic pour la location nue (studio ou chambres meublés) : il vous permettra d’être exonéré d’impôt si vos recettes annuelles ne dépassent pas 23 000 € par an ; – Le micro-bic pour la location meublée non professionnelle (LMNP) : cette option vous permet de bénéficier d’une exonération partielle si vos recettes annuelles ne dépassent pas 32 600 € ; – Le micro-bic pour la location saisonnière (meublé touristique) : il vous sera possible de profiter d’une exonération totale si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 82 800 € ; – Le micro-bic pour la location en meublé professionnel (LMP) : ce type de contrat peut être intéressant lorsque les recettes générés par votre activité sont supérieures à 23 000 € / an ; – Dans tout autre cas, une option particulière peut être choisie, correspondant au montant des revenus locatifs encaissés par an. abattement forf
La question est de savoir si le régime micro-bic est plus avantageux que le régime réel. Il faut comparer les deux systèmes pour se faire une idée de la meilleure option.