Comment demander et analyser les devis d’une assurance dommages-ouvrage

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L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou rénover un bien immobilier. Elle permet de couvrir les travaux de réparation des dommages liés à la construction ou la rénovation, en cas de sinistre. Cette assurance est généralement demandée par le constructeur du bien ou l’entrepreneur qui a réalisé les travaux.

Il faut savoir que cette assurance n’est pas toujours obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Nous allons voir comment demander et analyser les devis d’une assurance dommages-ouvrage.

Comment demander et analyser les devis d’une assurance dommages-ouvrage

Qu’est-ce qu’une assurance dommages-ouvrage ?

Une assurance dommages-ouvrage est une assurance qui couvre les travaux de réparation des dommages affectant la solidité ou la destination de l’ouvrage. Cette garantie est obligatoire pour toutes les personnes souhaitant faire construire un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif. Elle permet de se protéger contre le risque lié aux malfaçons et à la défaillance des entreprises intervenant sur le chantier. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux, en même temps que les autres assurances nécessaires à la construction (assurance responsabilité civile professionnelle, garantie décennale…).

Quand est-il nécessaire de souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui vous permet de se prémunir contre d’éventuels sinistres survenant au cours des travaux de construction. Cette garantie a pour but d’obliger le réalisateur du chantier à réparer les dommages causés par la solidité ou l’étanchéité de l’ouvrage, en cas de sinistre. Elle peut être souscrite avant le début des travaux et même après leur achèvement, car elle peut couvrir un sinistre survenu après la livraison du bien immobilier.

L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les particuliers comme pour les professionnels. Si vous souhaitez faire construire votre maison individuelle ou acheter un appartement neuf, il faut donc impérativement souscrire à une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci doit être souscrite avant le début des travaux et cela quel que soit votre statut : propriétaire occupant, locataire ou copropriétaire occupant.

Votre assureur doit vérifier que vous êtes bien couvert par une garantie décennale, ce qui est obligatoire si vos travaux portent sur la construction d’un bâtiment (maison individuelle ou immeuble) dont la surface excède 150 m² et/ou dont le montant des travaux représente plus de 150 000 € TTC. Avant tout engagement contractuellement liée aux prix et aux délais convenus entre acheteur et constructeur, l’acheteur doit impérativement veiller à ce que la garantie Dommage Ouvrage soit stipulée au contrat préliminaire (CCMI).

Comment demander des devis pour une assurance dommages-ouvrage ?

C’est une assurance obligatoire dans le cadre de la construction d’un bien immobilier. Elle permet de couvrir les travaux de réparation des dégâts qui peuvent survenir après la construction, en cas de sinistres.

La dommages-ouvrage est souvent associée à l’assurance maître d’ouvrage, car elle intervient pour garantir les différentes phases du projet et avant même que le chantier ne commence. Cette assurance a pour but de financer les travaux qui auront lieu suite à un sinistre ou un écroulement. Pour bénéficier des indemnités, il faut réaliser une déclaration de sinistre au sein du délai imparti par l’assureur.

Il s’agit généralement d’une durée maximale d’un an après la date de réception des travaux.

Lorsque vous sollicitez un devis pour une assurance dommages-ouvrages, il est important que vous preniez connaissance des conditions particulières et générales avant toute signature.

Vérifiez notamment : Les montants couverts par le contrat (il peut s’agir ici d’une somme forfaitaire ou à proportion du coût total prévisionnel).

Le type de biens concernés (maison individuelle ou appartement).

Le montant maximum auquel vous pouvez prétendre en cas de refus du contrat (cela peut varier selon les assureurs). À partir du moment où vous signez le contrat, ce dernier sera valable 1 an et renouvelable tacitement chaque année sauf résiliation 2 mois avant l’arrivée du terme.

Comment analyser les devis des assurances dommages-ouvrage ?

La garantie obligatoire de l’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui vous permet d’obtenir réparation des malfaçons de votre construction. Pour rappel, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose aux constructeurs et promoteurs immobiliers de souscrire une assurance dommages-ouvrage afin de garantir les travaux qui doivent être effectués par des professionnels en cas de sinistre. Cette assurance est obligatoire pour toutes les personnes morales ou physiques ayant un projet immobilier (promoteur immobilier, responsable du chantier, architecte, maître d’œuvre…).

Lorsqu’un sinistre survient sur le bien immobilier construit (défaut de construction ou vice caché), l’assurance prend en charge la prise en charge des travaux nécessaires à la remise en état du bien.

Il faut savoir que l’assurance dommages-ouvrage couvre les dégâts causés sur un bien immobilier pendant 10 ans après sa livraison au propriétaire. Elle ne prend pas en charge le coût des réparations liées à la solidité du bâtiment et son étanchéité ou encore celles concernant la stabilité ou le bon fonctionnement de ce dernier. Toutefois, il existe certaines exceptions : si vous avez acheté votre bien avant 1974, si vous avez signé l’acte définitif avant 1993 et si vous avez confié les travaux à un entrepreneur non assuré. Par conséquent, il est important de comparer les devis proposés par différents assureurs afin d’être certains que votre contrat correspond à vos besoins et qu’il propose une couverture adaptée au montant total estimée des travaux éventuels (en cas de sinistres affectant plusieurs lots).

Quels sont les critères à prendre en compte lors de l’analyse des devis ?

Dans le cadre de la construction de votre projet, vous avez décidé d’assurer les travaux par le biais d’une assurance dommages-ouvrage. Pour cela, il faut que vous sachiez comment analyser les devis afin de prendre la bonne décision.

Vous pouvez être tenté par un devis qui ne correspond pas à ce que vous attendez.

Il est donc important de savoir identifier les éléments importants pour choisir une offre pertinente. Toutefois, il n’est pas toujours facile d’analyser toutes les informations contenues sur un devis.

Voici quelques conseils pour mieux comprendre l’offre proposée et choisir la bonne assurance dommages-ouvrage : Comparez les offres

La première chose à faire est de comparer plusieurs devis avant de signer un contrat avec l’assureur sélectionné. Cette étape est primordiale car elle permet de se faire une idée des prix pratiqués par différents assureurs et ainsi avoir accès à des informations essentielles sur l’assurance dommages-ouvrage (durée du contrat, garanties incluses…).

La seconde étape consiste à analyser en détail chacun des critères présents sur le devis : garanties incluses, exclusions… Ce suivi peut permettre au futur assuré de savoir s’il doit procéder aux modifications souhaitées ou non. Enfin, il faut garder à l’esprit que certains assureurs ont tendance à proposer des tarifs plus bas en raison du risque inhérent au chantier concerné par votre projet immobilier (risque lié aux aléas climatiques).

Quels sont les avantages d’une assurance dommages-ouvrage ?

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance qui est obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle permet de garantir le remboursement des travaux de réparation avant l’ouverture du chantier. Elle doit être souscrite pour tout ouvrage neuf, qu’il soit à usage d’habitation ou non. En cas de sinistre, elle permettra le remboursement rapide des travaux nécessaires à la réparation du bien endommagé et ainsi éviter l’arrêt temporaire ou définitif du chantier.

L’assurance dommages-ouvrage est donc très utile en cas de problème sur un chantier, mais aussi pour protéger le propriétaire contre les risques liés à la responsabilité décennale des constructeurs. Cette assurance interviendra en plus du recours direct contre les entreprises ayant effectué les travaux et sera donc moins onéreuse que celle-ci si vous optez pour une assurance décennale traditionnelle.

La réception des devis d’assurance dommages-ouvrage est un passage obligé avant de commencer les travaux. Il faut savoir que la garantie décennale ne couvre pas les dommages de nature décennale qui affectent les éléments d’équipement de construction, ces éléments sont couverts par l’assurance de responsabilité.